jeudi 23 février 2012
Correction de l'interro sur la Vème République 301
1-La Vème République est née en 1958
2-Sa constitution est inspirée par De Gaulle
3-c'est le pouvoir exécutif qui est plus fort
4-Le président et le gouvernement détiennent le pouvoir exécutif.
5-Une constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un Etat (répartition des pouvoirs, droits et devoirs...)
6-les pouvoirs principaux du Président de la République :
Le chef de l'État est :
-le détenteur du pouvoir exécutif,
-le chef des armées françaises,
-le plus haut magistrat de France
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Il préside le Conseil des ministres.
Il promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Sur proposition du gouvernement ou des deux chambres, il peut soumettre une loi ou une ratification de traité à un referendum.
Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit la première.
Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères.
Il est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Le Président de la République a le droit de faire grâce.
7-le mandat était d'une durée de 7 ans.
8-Il est désormais d'une durée de 5 ans : on parle de quinquennat.
9-Un référendum est un vote : les Français répondent par oui ou non à une question posée par le Président.
10-Le conseil des ministres est une réunion du gouvernement présidée par le président de la République tous les mercredis, à l'Elysée.
11-liste des présidents de la Vème République : Charles de Gaulle/ G.Pompidou/Valéry Giscard d'Estaing/François Mitterrand / Jacques Chirac/Nicolas Sarkozy
12-L'article 16 de la constitution donne au président des pouvoirs exceptionnels ( voir question 6)
13- Le Psdt choisit son premier ministre en fonction de la majorité élue à L'Assemblée nationale.
14-Il y a cohabitation quand le président et le premier ministre ne sont pas du même parti politique (droite -gauche)
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